L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces Conditions Générales, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CG et les accepte intégralement et sans réserve. Si l'Utilisateur vient à enfreindre l'un des articles des CG présentes ou de la loi en vigueur, Selle & Sale se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de ce dernier.
Conditions générales d'utilisation de Sellensale.com
La société SELLE & SALE SAS, ci-après Selle & Sale, au capital social de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 879 233 351, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR17879233351, dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130), 3 Cours Saint-Vincent, édite et administre le site sellensale.com accessible à l'adresse https://www.sellensale.com (ci-après «Selle & Sale»).
Selle & Sale est une plateforme de vente en ligne de matériel d'équitation permettant aux utilisateurs d’acheter / de vendre leurs articles à l’aide d’une interface en ligne (www.sellensale.com) assurant et garantissant le paiement.
Selle & Sale agit comme Intermédiaire entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un Acheteur achète un article, son règlement est conservé temporairement par Selle & Sale. Le montant de l’achat est ensuite rétrocédé au Vendeur lorsque l’arrivée de l'article est validée par l’Acheteur et qu’il en est satisfait.
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Définitions des termes utilisés
Selle & Sale : Plateforme de vente en ligne permettant la mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs de matériels d'équitation
Acheteur : Utilisateur du site sellensale.com qui désire acheter ou qui a déjà acheté un ou plusieurs Article(s)
Utilisateur : Acheteur ou Vendeur intéressé par les services proposés par Selle & Sale
Vendeur : Utilisateur du site sellensale.com proposant à la vente un ou plusieurs Articles(s)
Annonce : offre de vente d'un Article émise par un Vendeur sur Selle & Sale
Article : matériel commercialisé par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis dans l'Article 4 des présentes Conditions Générales et qui constitue l'objet du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur
Catalogue : ensemble des articles en vente sur sellensale.com par un même Vendeur
Commission : Rémunération perçue par Selle & Sale pour l’utilisation de leur site par les internautes, voir le tableau de l’article 8. Elle est prélevée lorsque la vente est finalisée entre les deux utilisateurs.
Mode de livraison : l'envoi des Articles se fait obligatoirement par Mondial Relay
Prix de l'Article : prix de l’article proposé par le Vendeur pour la vente de celui-ci.
Site : site Internet de la société Selle & Sale dont l’adresse est l'adresse http://www.sellensale.com.
Intermédiaire : Selle & Sale agit comme Intermédiaire entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un Utilisateur achète un produit, son règlement est temporairement conservé par Selle & Sale sur un compte séquestre. Cette somme est rétrocédée au Vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'Article et qu'il en est satisfait. La sécurité des transactions et des envois est donc garantie par la société Selle & Sale.
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Ouverture d'un compte
L’inscription à Selle & Sale est réservée à des Acheteurs et des Vendeurs particuliers.
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Informations personelles
Pour s’inscrire sur Selle & Sale, l’Utilisateur créera un compte en fournissant des informations complètes et exactes dont les champs obligatoires : son prénom, son nom, son adresse e-mail, son mot de passe et accepte les présentes.
L’Utilisateur s’engage à maintenir ses données personnelles à jour, afin de les conserver exactes et complètes. Dans le cas de conséquences éventuelles liées à l'absence d’actualisation de ces informations, il en sera tenu comme seul responsable.
Dans le cas où les informations fournies par l’Utilisateur seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société Selle & Sale se réserve le droit de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie de la plateforme Selle & Sale et de suspendre ou résilier son compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe de compte utilisateur confidentiel. Dans le cas où une personne tierce aurait accès au compte d’un Utilisateur, sans son accord, il se doit d’en informer Selle & Sale dans les plus brefs délais, dès qu’il s’en aperçoit.
Chaque Utilisateur s’engage à n’avoir qu’un seul et unique profil. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d'une autorisation expresse, préalable et spécifique de Selle & Sale. Créer ou utiliser des comptes multiples sous sa propre identité ou celles de tiers sans avoir obtenu l'autorisation de Selle & Sale pourra entraîner la suspension des comptes de l’Utilisateur.
Lors de la vente d’un Article, l’Acheteur accepte que ses informations personnelles, permettant la livraison de l’Article, telles que son nom et prénom soient envoyées au Vendeur. Lors de la vente d’un Article, le Vendeur accepte que ses informations personnelles, permettant la livraison de l’Article, telles que son nom, prénom et son adresse de résidence soient visibles par l'Acheteur. Les Utilisateurs s’engagent à les garder confidentielles. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quels que soient les moyens.
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Règles de bonne conduite
L'Utilisateur s'engage à ne contacter un Vendeur qu’en cas de réel intérêt envers le produit mis en vente. Selle & Sale ne saurait pas être tenu responsable d’une vente effectuée hors du site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas employer, notamment par le biais de la description des articles, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs sur le site de Selle & Sale. En cas de non-respect de cette obligation, Selle & Sale se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, le compte de l’Utilisateur sera clôturé définitivement.
L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence, etc.). Selle & Sale se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et également de supprimer les comptes des Utilisateurs concernés.
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Protection des données personelles
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SELLE&SALE collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs aux fins de l’utilisation du Site, la gestion des services, le recouvrement des commandes et des services, l’élaboration de statistiques, le respect des obligations légales et réglementaires de SELLE&SALE et pour diffuser des actualités de ses offres aux personnes titulaires d’un compte ayant consenti à cet envoi.
Ces informations personnelles sont nécessaires en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page personnelle de l'Utilisateur, lors de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le site Selle & Sale, de la consultation d’Articles du catalogue ou encore de contact avec le service client.
Les types d’informations recueillies sont : les noms, prénoms, adresse postale complète, adresse email, les informations d’identification du compte client (identifiant et mot de passe). L’Utilisateur peut communiquer son RIB et d’autres informations facultatives. Le caractère obligatoire des données à fournir est signalé par une case devenant rouge si elle n’est pas remplie dans le formulaire de collecte.
L'adresse postale d’un Utilisateur n’est communiquée à un autre Utilisateur qu’en cas d'achat d'un Article.
Les destinataires des données sont le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs/comptables et des services informatiques.
Ces informations sont stockées au sein du territoire de l’Union Européenne. Selle & Sale s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de ses Utilisateurs et à la confidentialité de leurs informations. Les informations recueillies ne sont pas divulguées à des tiers, ni revendues.
Les données sont conservées pendant le délai strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités liées à l’utilisation du compte de l’Utilisateur. Les données personnelles sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de la dernière connexion d’un utilisateur à son compte à l’exception des données devant être conservées en matière de comptabilité ou de prévention du blanchiment.
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Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : SELLE & SALE, 3 Cours St Vincent 92130 Issy les Moulineaux.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client peut consentir à recevoir des offres de SELLE & SALE, ou être informé d'opérations particulières provenant des partenaires de SELLE & SALE. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les e-mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.sellensale.com .
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L'Utilisateur accepte que Selle & Sale conserve l’ensemble des documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site tant que son compte Utilisateur est actif.
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L'Utilisateur donne le droit à Selle & Sale de retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité ainsi que Selle & Sale communique sur certains articles qu'il aura mis en vente, dans le but de faciliter et d’accélérer la vente de son/ses produits.
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Rôle, droits et obligations de Selle & Sale
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Rôle de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs
Selle & Sale s’engage à mettre à la disposition des Utilisateurs une plateforme fonctionnelle de nature à leur permettre de concrétiser une vente de Produits.
Un outil de publication et de diffusion des offres de vente est mis à la disposition des Utilisateurs par la plateforme de mise en vente Selle & Sale. Cet outil permet au Vendeur de mettre en ligne ses offres de Produits.
Par conséquent, Selle & Sale n’est pas revendeur de Produits et ne garantit aucunement l’état ou la validité des caractéristiques décrites du Produits en vente, ni que le Produit satisfera pleinement l’Acheteur.
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Intermédiaire de confiance
Le Vendeur autorise Selle & Sale à avoir accès au montant de la Transaction au moyen du système de paiement sécurisé de la plateforme de mise en ligne, Stripe. Le système de paiement sécurisé est Stripe Payments Europe Ltd. (SPEL), societe de droit Irlandaise, et immmatriculee au Registre du commerce et des societes irlandais sous le numero 513174.
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Disponibilité de www.sellensale.com
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du site.
L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’équipe du site grâce à l’adresse e-mail contact@sellensale.com.
Les services pourront être interrompus dans le cadre de la maintenance du site par la société Selle & Sale.
Si l’inaccessibilité du site est due à des dysfonctionnements techniques du ressort de la société Selle & Sale ou de ses sous-traitants, Selle & Sale s’engage à prendre des dispositions rapides pour trouver une solution aux problèmes.
La responsabilité de la société Selle & Sale ne pourra être engagée si le Contenu stocké est endommagé pour raisons techniques.
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Rôle, droits et obligations du Vendeur
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Dispositions générales pour la mise en vente d’un produit
Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente soit un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière capacité de vente. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile si de tel défauts ne sont pas mis en avant dans la description de l’article, ainsi que sur les photos. Dans le cas où de tels articles ne seraient pas acceptés par l'Acheteur, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe et la vente ne pourrait être effectuée. Les Frais de Port pour leur retour seraient alors à la charge du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à ne mettre en ligne que des photos dont il possède tous les droits et qu'il a prises lui-même et qui correspondent fidèlement à l’Article mis en vente.
Le Vendeur s'engage à maintenir son inventaire à jour. Si un Article acheté viendrai à ne plus etre disponible, le Vendeur dispose de cinq (5) jours pour en avertir Selle&Sale, par l'annulation de la Transaction et la suppression de son Annonce. Par delà ce delai, si l'Article n'a pas été déposé chez le transporteur, la vente sera annulée et le Vendeur sanctionné d'une évaluation négative.
Le Vendeur s’engage à informer les Acheteurs des caractéristiques de l'Article, il est responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Selle & Sale de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description même si celle-ci venait à être erronée. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes les précisions nécessaires de sorte que tous les éléments de l'offre soient exacts et n'induisent pas d’Acheteur en erreur.
Le Vendeur s’engage à ne pas insérer dans l’annonce de liens ayant pour effet de renvoyer les Utilisateurs vers des contenus situés en dehors du site Selle & Sale, y compris tout lien pointant vers son propre site internet ou vers son adresse de courrier électronique. Plus généralement, les Utilisateurs s'interdisent d’insérer toute publicité (bannière, lien commercial, etc.) au bénéfice ou au profit de tout site ou tout contenu qui ne serait pas hébergé sur le site Selle & Sale.
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Interdiction de vente
Le Vendeur s'engage à ce que les Articles qu’il met en vente soient conforment aux catégories proposées par la plateforme Selle & Sale (excluant notamment la vente de tabac, cigarettes électroniques et liquides, vente de contrefaçons, armes, des produits dérivés du cannabis, et davantage de produits, à l’appréciation de l’équipe Selle & Sale).
Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
Selle & Sale se réserve le droit de demander une preuve de bonne foi telle qu’une facture prouvant la propriété et l’authenticité de l’Article mis en ligne ou des photographies supplémentaires sur son Article au Vendeur.
Le Vendeur s'engage à ce que tout article mis en vente concernant l’entretien du cheval corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d'origine.
Le Vendeur s’engage à ce que tout article concernant la sécurité (casques, protection de dos) mis en vente corresponde à un produit neuf. Selle & Sale se réserve le droit de supprimer une annonce si elle ne respecte pas ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, Selle & Sale suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.
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Modification des annonces
Selle & Sale se réserve le droit de demander à un Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou que l’Annonce ne correspond pas au produit mis en vente.
Le Vendeur s'engage à publier uniquement des photos des Articles qu'il a lui-même prises. Selle & Sale se réserve le droit de retirer du site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur ou sur lesquelles Selle & Sale suspecterait une incohérence avec la description de l’Article.
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Déterminatioin du prix de vente
Le Vendeur détermine le prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité. Selle & Sale attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait de ne pas fixer un Prix trop élevé, ceci dans l’intérêt de la conclusion d’une vente.
Le Vendeur peut indiquer le Prix de vente neuf. Si le Vendeur n’est pas en connaissance du prix de vente neuf du produit, celui-ci peut en indiquer une estimation. Cette estimation correspond au prix auquel le vendeur déclare avoir acheté le produit. L'Utilisateur est averti que ce Prix de vente neuf n'a pas été vérifié par Selle & Sale.
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Demande d’informations complémentaires de la part d’un Acheteur
Lorsqu’un Acheteur est intéressé par un produit, il peut contacter le Vendeur pour toute demande d'informations complémentaires par la messagerie Selle&Sale.
Le Vendeur s’engage à ne jamais proposer une vente en direct à l’Acheteur. Si toutefois une telle vente s’avérait être effectuée, Selle & Sale se réserve le droit de suspendre le compte du Vendeur et de l’Acheteur. De plus, Selle & Sale ne pourra alors pas garantir la vente des articles.
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Rôle, droits et obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à acheter à titre personnel les Articles proposés sur Selle & Sale.
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Acceptation de l'Acheteur
L'Acheteur reconnaît expressément que son acceptation à une offre de vente ainsi que la conclusion du contrat de vente dépendront de la description, par le Vendeur, du Produit proposé à la vente sur la plateforme de mise en vente en ligne Selle & Sale.
Si un Acheteur décide d'acheter un Article, il peut annuler la vente dans les 24H qui suivent l'expression de la volonté d'achat, si l'Article n'a pas été remis au Transporteur. Le cas échéant le contrat de vente sera conclu. Lors d'une annulation au delà des 24H, la plateforme Selle&Sale conservera le montant de la Comission.
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Demande de renseignements complémentaires
Selle & Sale met à la disposition de L’Acheteur une messagerie en ligne lui permettant de demander au Vendeur des informations complémentaires à propos du Produit mis en vente.
L’Acheteur s’engage à ne pas proposer au Vendeur une vente en direct du Produit mis en vente sur la plateforme. Dans le cas contraire, Selle & Sale se verra ne pas garantir ni le paiement ni le bon envoi des articles commandés. Les comptes de l’Acheteur et du Vendeur pourront dans ce cas être suspendus.
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Conclusion d’une vente
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Conclusion de la vente / passation de la commande
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Pour confirmer sa commande, l’Acheteur doit procéder au paiement du prix de la Transaction.
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Selle & Sale notifie le Vendeur de l’Achat de l'Acheteur par courrier électronique.
Le Service de paiement intégré est proposé à l’Acheteur la seule méthode de paiement reconnu par Selle&Sale. Lorsqu’il utilise ce service, il reconnaît accepter l’offre du Vendeur lors de son paiement. L’Acheteur accepte l’offre du Vendeur en considération de la véracité de la description de l’Article faite par le Vendeur. Cette acceptation vaut engagement ferme par les deux parties de contracter aux conditions de l’offre.
Les deux parties peuvent annuler la vente conformément aux Articles 5.1 et 6.1 ci-dessus, cependant toute annulation abusive pourra entrainer la suppression du compte concerné.
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Paiement de la commande
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Paiement au comptant
L'Acheteur peut payer par Carte Bancaire, Carte Bleue, Google Pay, Apple Pay ou Prélèvement SEPA via le portail sécurisé Stripe. L’Acheteur déclare être le porteur du moyen de paiement utilisé.
Selle & Sale se réserve le droit de demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité et/ou justificatif de domicile). Dans l'attente de la réception de ces documents, Selle & Sale se réserve le droit de suspendre une commande.
Selle & Sale ne sera pas tenu responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement par l’intermédiaire du portail de paiement Stripe.
Du fait que Selle&Sale permette d’effectuer les paiements via Stripe, l'Utilisateur accepte de fournir à Selle&Sale des informations précises et complètes sur lui et son activite, et autorise Selle&Sale à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
En aucun cas, Selle&Sale ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires de l'Acheteur.
Lors de chaque transaction, lorsque l'Acheteur utilise les services de Paiement et d'Envoi intégrés au site, il s'engage à s'acquitter des frais d'utilisation de ceux-ci qui seront directement ajoutés au prix de vente. Le montant total sera calculé avant la finalisation de la commande. Le paiement de ce montant total permettra alors à l'acheteur de bénéficier de la garantie Satisfaction conformément à l'article 9 ci-après.
Dans le cadre du service de paiement intégré Stripe, l'Acheteur doit, pour confirmer la vente, payer en avance l'Article sélectionné.
Lors du paiement, les montants versés sont sauvegardés par un prestataire de services financiers, Stripe, dans un portefeuille électronique agissant tel un compte séquestre. Les montants seront ensuite transférés au Vendeur lorsque l’Acheteur aura confirmé avoir reçu l’Article et que ce dernier correspond aux conditions de l’offre, ou après la résolution d’un litige ou en cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acheteur.
Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le portefeuille électronique pourront être utilisés pour effectuer des achats sur Selle & Sale auprès d’autres Utilisateurs.
Les services de paiement pour les Utilisateurs officiant sur Selle&Sale sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” - “Stripe Services Agreement"). En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer sur Selle&Sale, l'Utilisateur accepte d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe (https://stripe.com/fr/legal/ssa).
L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à son moyen de paiement et Selle & Sale décline par les présentes conditions d’utilisation toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.
En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à Selle & Sale, Selle & Sale suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.
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Contenu du paiement
Le montant payé par l'Acheteur correspond à:
- Le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur
- La commission revenant à Selle & Sale
- Les frais de port en fonction des tarifs Mondial Relay
L’acheteur est débité du prix de l’Article acheté lors de la conclusion de la vente, conformément à l'article 7.1 ci-dessus.
Le montant des Frais de Port payé par l'Acheteur variera en fonction de l’Article acheté. Les tarifs de Mondial Relay pour l’expédition de marchandises sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Poids jusqu'à Tarif 0.5kg 4,30 € 1kg 5,40 € 2kg 6,60 € 3kg 7,90 € 4kg 8,90 € 5kg 12,40 € 10kg 14,40 € 15kg 22,40 € 30kg 32,40 € -
Livraison de l'Article
Le Vendeur s’engage lors de l’envoi de l’Article, de l’emballer convenablement de façon à ce qu’il ne reçoive pas d’impact. Les preuves d’expédition doivent être conservées par le Vendeur durant tout le mois suivant la date d’expédition.
Selle & Sale ne saurait être responsable de la détérioration de l’Article lors de son envoi.
Une fois le contrat de vente conclu et le prix de l’Article encaissé par le prestataire de Selle & Sale, une étiquette d'envoi est transmise au Vendeur afin qu’il puisse procéder à l’expédition de l’Article.
Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à déposer l'Article convenablement emballé dans les 120H suivant la conclusion de Vente. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, la transaction sera annulée et le vendeur recevra une évaluation négative. En cas d’évaluation négative justifiée à 3 reprises, Selle & Sale se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur.
Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à utiliser les services Mondial Relay proposés par la plateforme, le cas échéant, le Vendeur s’expose à des risques dont Selle & Sale ne saurait être responsable (perte, vol, détérioration…). Il appartient l'Acheteur de souscrire à toute assurance afin de couvrir les risques liés aux transports du/des produits commandés.
Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition.
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Réception de l'Article
L'Acheteur s’engage dès lors de la réception de l’Article à confirmer sa conformité, il dispose d’un délai de 48H à compter de la réception du colis. Une fois ce délai dépassé, la transaction sera réputée parfaite et validée.
Dès lors que la transaction sera confirmée, le prix payé par l’Acheteur, diminué de la commission prélevée par Selle & Sale et des frais de transport, sera reversé au Vendeur.
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Conditions financières
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Paiement du Vendeur
Le Vendeur autorise la société Selle & Sale à avoir accès au montant de la Transaction effectuée par le biais du portail de paiement Stripe.
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Rémunération de Selle & Sale
La Commission facturée à l’Acheteur par Selle & Sale (incluant la part de MangoPay, prestataire financier) pour chaque vente est égale à:
Tranches Frais de garantie des transactions (par transaction) < 25 € 1 € 25 € << 49 € 3 € 50 € << 99€ 7 € 100 € << 199 € 15 € 200 € << 499 € 30 € 500 € << 999 € 75 € > 1 000 € 150 € La base de calcul de la Commission n’inclut pas les frais de port.
La commission est interceptée par Selle & Sale passé le delai d'annulation de l'Acheteur, conformément à l'Article 6.1 ci-dessus, ou dès la prise en charge de l'Article par le transporteur.
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Versement du montant de la Transaction
Selle & Sale versera sur le compte bancaire du Vendeur le montant de la Transaction, diminué de la Commission et des Frais de Transport :
- Lors de la confirmation de la réception et de la conformité de l’Article par l’Acheteur
- En cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acheteur, 48H après la réception de l’Article.
- Lors de la mise en conformité du Compte du Vendeur, si les informations bancaires ou documents d'identité fournis ne sont pas à jour.
Le Vendeur renonce à toute réclamation concernant l’immobilisation du montant des Articles vendus, dans l’attente de la confirmation de la conformité et de la livraison de l’Article.
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Garantie Satisfaction
Selle & Sale offre à ses Utilisateurs une garantie satisfaction
Le retour d’un article permettant de bénéficier d’une garantie Satisfaction n’est admis que lors de ces différentes conditions.
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Article ne correspondant pas à l’annonce
Si l’Article ne correspond pas à l’Annonce mise en ligne par le Vendeur. L’Acheteur doit en informer Selle & Sale dans les 48H suivant la réception de l’Article, passé ce délai la garantie Satisfaction ne sera plus applicable.
L’Acheteur doit en informer Selle&Sale par le biais de formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. L’Acheteur doit envoyer un maximum de photos et si possible des vidéos de l’Article au service client Selle & Sale par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Après étude de Selle & Sale, si l’Article ne correspond pas à la description, l’Acheteur sera remboursé du prix de l’Article qu’il aura payé après avoir renvoyé l’article au Vendeur. Le frais de port retour seront à la charge du Vendeur, qui devra également s'acquiter du remboursement des frais de port aller. Le remboursement s’effectuera par rétrocession sur le moyen de paiement de l’Acheteur.
Le remboursement se fera sous 5 à 10 jours à compter de la date de réception par le Vendeur de l’Article.
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Exclusion du droit de rétractation
La vente des Articles étant réalisées entre particuliers, la législation applicable aux ventes à distance n’est pas applicable et l’Acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation.
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Propriété intellectuelle
La société Selle & Sale détient les droits de propriété intellectuelle sur l'architecture générale et les éléments graphiques agrémentant l'architecture du Site Internet www.sellensale.com
Il est expressément interdit de reproduire, par copie ou par imitation, tout ou partie du site sellensale.com, pour quelque raison que ce soit, sans autorisation de Selle & Sale.
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Litige
Les présentes C.G.U. sont régies exclusivement par le droit français et sont applicables à toutes personnes, tous Utilisateurs de nationalité française ou étrangère / que le Contrat s'exécute en tout ou partie à l'étranger.
Tous les litiges, dont les présentes C.G.U auraient été la cause, qui ne trouverait pas de solution amiable dans un délai de trente (30) jours, seront de la compétence exclusive du Tribunal Français compétent.
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Dispositions Générales
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Modification des conditions générales d’utilisation
La société Selle & Sale se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions générales d'utilisation s'appliqueront dès que les Utilisateurs auront été notifiés par Selle & Sale, peu importe le moyen de notification qui sera choisi.
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Disjonction
Si une ou des clauses des présentes conditions générales d’utilisation étaient, pour un motif quelconque, déclarées illégales ou non-exécutables, lesdites illégalités ou impossibilités d’exécution n’affecteraient pas le reste du contrat.
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Langue du contrat
Le présent contrat est rédigé en langue française.
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Zone géographique
La vente en ligne de produits sur le site Selle & Sale est réservée aux Utilisateurs résidant en France métropolitaine.
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Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur en Décembre 2024.
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